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31 décembre 1997

Revue internationale de la Croix-Rouge no 828, p.780-788
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Livres et revues : "Outline of International Humanitarian Law"
par Sienho Yee

Sienho Yee, docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), a été assistant du juge Haopei Li (Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Zhu Wen-Qi, Outline of International Humanitarian Law, Hong Kong/Shanghai, Peter Chan Publishers/International Committee of the Red Cross, 1997, 182 pages - en chinois, accompagné d'un résumé en anglais.


La culture chinoise accorde traditionnellement une place importante aux considérations humanitaires. À l'instar des enseignements propres à d'autres cultures, les enseignements de Confucius sont mis en évidence au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à Genève. Les instructions données par Mao Zedong sont citées dans l'opinion majoritaire de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie concernant l'affaire Tadic, en tant que preuve de la pratique des États s'agissant de l'extension aux conflits armés internes de certains principes généraux du droit de la guerre [1]. Pourtant, pour une raison qui nous échappe, il existe peu d'ouvrages théoriques en langue chinoise dans lesquels le droit international humanitaire fait l'objet d'un examen systématique. Assurément, l'ouvrage de Zhu Wen-Qi, publié à l'invitation du CICR sous le titre anglais de « Outline of International Humanitarian Law » (aperçu du droit international humanitaire), contribuera à combler cette lacune.

Première monographie sur le sujet jamais parue en Chine, cette publication vise à faciliter la diffusion des règles et des principes essentiels du droit international humanitaire, tant en Chine même que dans le monde sinophone. M. Zhu est tout à fait qualifié pour cette tâche. Il a obtenu son doctorat en droit international à l'Université de Paris II et a effectué un stage au sein de la Division juridique du CICR. Il a ensuite rejoint le Département des traités et du droit au ministère chinois des Affaires étrangères et a été nommé directeur adjoint de division. Il est actuellement conseiller juridique au Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie à La Haye. Il est l'auteur du chapitre sur le droit de la guerre dans le manuel de droit international habituellement utilisé dans les universités chinoises, ouvrage publié sous la direction du professeur Wang Tieya. Ce chapitre contient une partie consacrée au droit international humanitaire, et c'est la première fois que ce sujet est traité séparément dans un manuel du droit international destiné aux universitaires chinois.

Comparé à d'autres ouvrages du même genre, celui de M. Zhu est dense. Il comporte une introduction et cinq chapitres intitulés respectivement :

- The Historical Development of Humanitarian Law ; China and Humanitarian Law (le développement historique du droit humanitaire ; la Chine et le droit humanitaire)

- The Rules and Principles of International Humanitarian Law (les règles et principes essentiels du droit international humanitaire)

- The Main Legal Questions of International Humanitarian Law (les principales questions juridiques dans le domaine du droit international humanitaire)

- Distinguishing Features of International Humanitarian Law in International Law (spécificités du droit international humanitaire dans le droit international)

- International Humanitarian Law and International Human Rights Law (droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme)

En outre, l'ouvrage est préfacé par le juge Shi Jiuyong, de la Cour internationale de Justice et comporte deux annexes : General Introduction to the Red Cross Society of China [2] (introduction générale à la Croix-Rouge chinoise) et The International Red Cross and Red Crescent Movement : Its Origins, Structure, and Mandate [3] (le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : ses origines, sa structure et son mandat) - qui sont accompagnées des textes juridiques pertinents.

Conçu comme une introduction aux principes essentiels du droit international humanitaire et aux questions apparentées, le propos de M. Zhu n'est pas de les traduire tout simplement en chinois. Dans la présentation de ces principes essentiels et de la philosophie qui les sous-tend, M. Zhu accorde une attention particulière à l'histoire de la Chine et à la situation qui prévaut actuellement dans ce pays. Il aborde ainsi différents thèmes revêtant une importance particulière pour la Chine comme la question du droit, pour le CICR, de visiter les personnes détenues pour des motifs politiques ou de sécurité, ainsi que les différences entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. C'est là une entreprise louable qui contribuera à dissiper certains des malentendus qui pèsent sur les concepts de base du droit international humanitaire.

Dans son introduction, M. Zhu décrit brièvement différents concepts ayant un rapport avec le droit international humanitaire, tels que le droit international général, le droit de la guerre, le droit de La Haye et le droit de Genève, le jus cogens, le droit international coutumier, et, enfin, les notions de guerre et de conflit armé. Il évoque également la place du droit international humanitaire dans le droit international en général, ainsi que sa portée actuelle. Il expose ensuite les problèmes fondamentaux abordés dans son ouvrage. L'auteur affirme que la traduction courante actuelle en chinois de l'expression « droit international humanitaire » - « Guoji Rendao Zhuyi Fa » - est incorrecte. S'il n'a aucune objection en ce qui concerne « Guoji » (international), « Rendao » (humanitaire) et « Fa » (droit), l'auteur s'interroge à propos du mot « Zhuyi ». En effet, en chinois usuel, le terme « Zhuyi » s'applique à une doctrine, ou à une théorie, d'ordre politique, philosophique ou social - marxisme, léninisme, socialisme ou communisme, par exemple. Par conséquent, le mot « Zhuyi » peut difficilement être accolé au terme « Fa », qui signifie le droit ayant force obligatoire. M. Zhu préconise par conséquent de supprimer le terme « Zhuyi » dans la traduction en chinois courant et de ne garder que « Guoji Rendao Fa », qui correspond mieux à l'anglais « international humanitarian law » et au français « droit international humanitaire ». Si la tournure prônée par M. Zhu est généralement acceptée, cela contribuera à clarifier le concept auprès du grand public sinophone, sachant que pour les personnes réellement au courant des questions humanitaires, de telles difficultés d'ordre phraséologique ne sont pas d'une très grande importance.

Dans le premier chapitre, M. Zhu évoque les origines et le développement du droit international humanitaire et il indique comment se présentent aujourd'hui en Chine les questions humanitaires et le droit international humanitaire. Pour ce faire, l'auteur non seulement relate l'histoire bien connue de Henry Dunant, la création du CICR et les efforts inlassables de l'institution, mais il souligne aussi l'universalité des préceptes humanitaires. Toutes les nations partagent le souci de préserver la dignité humaine. Aucune culture ne saurait prétendre en avoir le monopole [4]. La première partie de ce chapitre résume le développement du droit de Genève et du droit de La Haye. Le contexte historique étant connu, il est évoqué de manière succincte.

La deuxième partie du premier chapitre décrit brièvement les théories de la Chine antique relatives aux considérations humanitaires en temps de guerre. Les lois de la guerre sont aussi anciennes que la guerre elle-même. On retrouve les racines du droit humanitaire dans les enseignements des penseurs, souverains ou stratèges militaires chinois dont l'influence fut grande tout au long de l'histoire de la Chine. Par exemple, M. Zhu cite les préceptes de Sun Zi, dont le célèbre ouvrage L'Art de la guerre, qui date d'environ 500 av. J.-C. mais qui, aujourd'hui encore, continue d'être très largement lu à travers le monde. Ne voyant pas l'intérêt d'élaborer des stratégies devant permettre de remporter une victoire à court terme, Sun Zi préconise de chercher à vaincre l'ennemi par la moralité et affirme qu'un habile stratège devrait être capable de vaincre une armée ennemie sans lui livrer combat, de prendre une ville ennemie sans en faire le siège et de renverser un État ennemi sans souiller les épées de sang. En d'autres termes, les maux superflus devraient être évités. Sun Zi estimait également qu'un général doit à la fois apprendre à ses troupes à raisonner et faire régner une discipline de fer dans les rangs de son armée. L'une des règles importantes stipule qu'un soldat ne doit pas attaquer des civils ou endommager leurs biens. On peut dire que de telles idées annonçaient certaines règles du droit international humanitaire. Au cours de l'histoire de la Chine, ces enseignements - établir une distinction entre combatttants et civils, éviter les maux superflus - ont été répétés et mis en oeuvre par de nombreux souverains et généraux qui se sont affrontés à l'époque des « Royaumes combattants » (Chan-kuo, 453-221 av. J.-C.). Plusieurs nouveaux préceptes sont venus s'y ajouter, tels que ne pas poursuivre un ennemi défait, ne pas employer la ruse au cours des combats, ne pas tuer les hommes qui se sont rendus. Certains de ces principes ont pris, par la suite, une extrême importance dans la pensée occidentale, bien qu'il n'existe pas forcément de relation de cause à effet entre leur influence en Chine et leur cristallisation en Occident. Ce n'est, par exemple, qu'en 1868 que la Déclaration de Saint-Pétersbourg a reconnu formellement que le seul objectif légitime de la guerre est d'affaiblir les forces militaires de l'ennemi et que cet objectif serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggravent inutilement les souffrances des hommes hors de combat, ou rendent leur mort inévitable.

L'auteur esquisse enfin la relation entre la Chine moderne et le droit international humanitaire. L'histoire de la contribution de la Chine au développement du droit international humanitaire actuel est exemplaire, puisque la Chine a ratifié la plupart des instruments fondamentaux don t cette branche du droit s'est dotée depuis 1904. En 1983, la Chine est devenue le premier membre permanent du Conseil de sécurité à ratifier les deux Protocoles (I et II) de 1977 additionnels aux Conventions de Genève et elle est, aujourd'hui encore, l'un des deux seuls membres permanents qui ont ratifié les deux Protocoles. En résumé, M. Zhu donne une très bonne description de la manière dont les principes humanitaires ont pris racine en Chine.

Dans le chapitre II, l'auteur résume les règles et les principes essentiels du droit international humanitaire, en présentant à nouveau de manière concise le contenu de base du droit international humanitaire. Ce faisant, il s'attache en priorité aux aspects essentiels des quatre Conventions de Genève, des deux Protocoles additionnels et des sept Principes fondamentaux tels qu'ils ont été formulés en 1978 par un groupe d'experts réuni par le CICR. Ce résumé du droit constitue un excellent point de départ pour des études ultérieures.

Dans le chapitre III, M. Zhu aborde plusieurs problèmes majeurs qui se posent actuellement dans le domaine du droit international humanitaire. Il s'agit notamment de la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés internes, de la relation entre la clause de Martens et les armes nucléaires, du rapport entre les principes humanitaires et la nécessité militaire, du droit dont jouit le CICR de visiter les prisonniers et les détenus, ainsi que des sanctions en cas de violations du droit international humanitaire. Le premier problème examiné est celui de la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés internes. L'auteur relève que si toutes les règles et tous les principes ont été inspirés par des considérations d'humanité et par le désir de limiter le plus possible les préjudices causés par les conflits armés, le champ d'application des règles du droit humanitaire dépend beaucoup de la nature des conflits armés. Afin d'illustrer son propos, M. Zhu analyse la décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie relative à l'exception préjudicielle sur la compétence dans l'affaire Tadic [5]. Dans cette décision, la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés internes joue un rôle important, mais son impact est diminué par la manière dont la chambre d'appel interprète l'article 3 du Statut du Tribunal, estimant que cet article englobe les violations graves du droit international humanitaire qui ne sont pas couvertes pas d'autres articles du Statut. Peut-être pourrait-on ajouter qu'en elle-même, la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés internes n'affecte pas réellement de manière négative la philosophie qui sous-tend le droit humanitaire - à savoir, la prise en compte des souffrances dans un esprit d'humanité -, étant donné que les violations des règles humanitaires peuvent encore être sanctionnées sous différentes appellations, en vertu du régime juridique national. Ainsi considérée, la distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés internes permet de tracer la ligne de démarcation entre le régime juridique international et le régime juridique national. Le fait de qualifier un conflit armé de conflit interne ne confère pas nécessairement l'impunité à ceux qui commettent des actes inhumains. Le point faible de ce processus, c'est qu'en vertu du régime juridique national, les mesures de coercition risquent de manquer d'efficacité, bien qu'en lui-même, le dispositif coercitif international ne soit pas beaucoup plus solide. LeTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est le premier tribunal de ce type créé depuis la Seconde Guerre mondiale.

La deuxième question d'actualité sur laquelle se penche l'auteur est celle de la relation entre la clause de Martens et les armes nucléaires. Son point de vue est le suivant : étant donné que les armements nucléaires sont capables de provoquer des destructions massives, des blessures massives ou des empoisonnements massifs, on peut se demander si ces armes peuvent être utilisées dans le respect des principes essentiels du droit international humanitaire, ceux-ci interdisant aux parties engagées dans un conflit armé d'employer tout moyen ou toute méthode de combat de nature à provoquer des maux superflus ou frappant indistinctement les civils et les combattants. Selon M. Zhu, il serait peut-être possible d'appliquer ici la clause de Martens, en tant que principe du droit international coutumier qui prévoit l'application de coutumes internationales et les exigences de la conscience publique en l'absence de règle positive [6]. Il estime toutefois, pour sa part, que la clause de Martens doit être interprétée et appliquée de manière concrète à la lumière des circonstances particulières (et sans cesse différentes). Cela débouche sur une situation extrêmement complexe, comme le démontre l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice. [7]

La question qui est ensuite examinée par M. Zhu est celle du rapport entre le droit humanitaire et la nécessité militaire. Il relève que les règles essentielles du droit international humanitaire ont été adoptées par les États souverains qui souhaitent accepter le libellé de ses dispositions dans la mesure où leurs exigences militaires le permettent. Par conséquent, il existe une doctrine de la nécessité militaire, selon laquelle l'existence de cette dernière pourrait constituer une exception aux règles générales du droit humanitaire. M. Zhu avance que cette doctrine ne devrait pas être interprétée de manière trop large, car cela équivaudrait à dire que chaque fois que la nécessité militaire existe, les lois de la guerre cessent d'être applicables. Selon l'auteur, les lois de la guerre sont spécifiquement conçues pour s'appliquer à toutes les phases de la guerre et la nécessité militaire ne peut justifier la violation d'une règle de droit positif. Il estime que la nécessité militaire, même si elle revêt un caractère de la plus extrême urgence, ne peut constituer une exception aux règles du droit international humanitaire, sauf si ces règles elles-mêmes le prévoient.

M. Zhu aborde alors la question du droit, dont jouit le CICR, de visiter les prisonniers politiques et les détenus de sécurité. Il reconnaît que les Conventions de Genève et leurs Protocoles ne fournissent pas de base juridique à de telles visites en l'absence de conflit armé. Il relève cependant que le CICR dispose d'un large mandat de mener des activités humanitaires en tout temps et en toutes circonstances et qu'il a été universellement reconnu comme ayant le droit de prendre certaines initiatives dans le domaine humanitaire. L'auteur estime que les visites du CICR aux prisonniers politiques et aux détenus de sécurité entrent dans le cadre d'un tel mandat et ne devraient pas être mises en question.

La dernière question d'actualité est celle des sanctions en cas de violations du droit international humanitaire. M. Zhu passe en revue l'état actuel des régimes en vigueur prévoyant de telles sanctions et il analyse différentes questions en rapport avec les deux Tribunaux pénaux qui ont été récemment établis. Il estime que ces Tribunaux auront un impact positif sur l'application effective du droit international humanitaire. Naturellement, ce sont là des aspects extrêmement sensibles et M. Zhu pose plusieurs questions pertinentes, en s'efforçant de faire valoir son point de vue de manière succincte. Aussi disputées soient-elles, ces questions ont été traitées de manière équitable par M. Zhu. Bien sûr, pas plus que quiconque, l'auteur ne pourra y répondre de manière définitive. L'intérêt d'une telle discussion réside davantage dans les questions pertinentes qui sont ainsi soulevées que dans les efforts visant à y apporter des réponses claires.

Dans le chapitre IV, M. Zhu analyse plusieurs caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en tant que branche distincte du droit international public. Afin de faciliter la diffusion du droit international humanitaire en Chine, l'auteur décrit et analyse diverses règles et divers principes de base, en s'attachant en particulier aux différents aspects des règles destinées à garantir la plus grande protection possible aux victimes des conflits armés. Par exemple, l'article 2 commun aux Conventions de Genève prévoit que les Conventions de Genève s'appliquent à tous les cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé, même si l'une des parties ne reconnaît pas l'état de guerre. Il prévoit également que si l'un des belligérants n'est pas partie aux Conventions, les règles contenues dans les Conventions restent applicables entre les autres parties, ce qui va à l'encontre de ce que l'on nomme en droit international général la « clause si omnes ». Il y a une autre règle de même nature : les Conventions de Genève n'autorisent pas les personnes protégées à renoncer aux droits qu'elles leur confèrent, cela dans le but d'éviter que la puissance occupante n'abuse de la précarité de leur statut et de leur faiblesse. M. Zhu évoque les fondements théoriques et historiques de ces règles et souligne qu'elles n'ont qu'un seul but : offrir une protection effective aux victimes de la guerre.

Dans le chapitre final, l'auteur établit une comparaison entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Il s'efforce d'établir clairement la distinction entre ces deux branches du droit, car une certaine confusion règne actuellement en Chine à ce sujet. Naturellement, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme ont pour origine le même souci de protéger l'individu - ils comportent donc de nombreux points communs. C'est peut-être pourquoi, en Chine, beaucoup de gens pensent que droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme ne font qu'un. M. Zhu souligne les différences - sources et champ d'application, notamment - qui séparent ces deux branches du droit. Il relève le caractère « politiquement sensible » du droit des droits de l'homme, contrairement aux règles du droit international humanitaire qui sont plus claires, plus concrètes et plus universellement reconnues. Par ailleurs, le mécanisme de surveillance prévu en matière de droits de l'homme est d'une très grande complexité et il fait notamment appel à des organisations intergouvernementales, telles que les Nations Unies, et à de nombreuses organisations non gouvernementales. Ce mécanisme, aujourd'hui, n'est pas parfait et provoque souvent des frictions. L'auteur relève que si de nombreuses organisations non gouvernementales semblent surtout s'attacher à détecter les défauts des systèmes nationaux, le CICR s'efforce, de son côté, de rester fidèle à ses principes de neutralité et d'indépendance, une qualité rare dans un monde où abondent la partialité et la propension à observer deux poids deux mesures.

Nous dirons, pour conclure, que l'ouvrage de M. Zhu est admirable. Les réflexions approfondies d'un érudit chinois sur les règles et les principes essentiels du droit international humanitaire y sont présentées. Le juge Shi Jiuyong, de la Cour internationale de Justice, écrit dans la préface que cet ouvrage représente une contribution importante, de portée pratique, au développement du droit international humanitaire et qu'il entraînera dans son sillage de nouveaux travaux de recherche et de nouvelles publications sur le droit international humanitaire en Chine. Je voudrais simplement ajouter ici que je souhaite le voir paraître en anglais.

Notes:

1 Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, le Procureur c/ Dusko Tadic, alias « Dule », affaire no IT-94-1-AR72 (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Chambre d'appel, 2 octobre 1995), par. 102.

2 Rédigée par Li Chang-Ming et Yuan Tian-Yi, respectivement secrétaire général et directeur du Policy Research Bureau, Croix-Rouge chinoise.

3 Rédigée par Christophe Swinarski et Alfred Michael Boll, respectivement chef de délégation et délégué, délégation régionale du CICR pour l'Asie de l'Est.

4 L'auteur étaie son argumentation en s'appuyant sur Jean Pictet, Développement et principes du droit international humanitaire, Institut Henry-Dunant et Pedone, Genève/Paris, 1983, p. 12 ; Mohammed Bedjaoui, La guerre aujourd'hui - Défi humanitaire. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Secrétariat de la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Genève, 1986, p. 22.

6 M. Zhu fait référence à l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, 1996, par. 84.

7 Avis consultatif, ibid. (voir note 6).


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Dernière mise à jour: 29/08/2000
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